Conditions générales d’utilisation du site domaine

Votre accès au site domaine.com implique l’acceptation des conditions explicitées ci-dessous. Veuillez lire attentivement avant toute utilisation ou navigation.

Mise à jour le 8 novembre 2025

Acceptation des conditions générales

En naviguant sur domaine.com, vous confirmez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales d’utilisation, ainsi que de respecter la législation française en vigueur.

Définitions

Certains termes utilisés ont le sens précisé ci-après pour une parfaite compréhension.

• "Site" fait référence à l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine domaine.com.
• "Utilisateur" désigne toute personne naviguant ou accédant au site, pour consultation ou interaction.
• "Contenus" désignent l’ensemble des textes, images, vidéos, logos et éléments présents sur le site.
• "Service" signifie toute fonctionnalité ou prestation proposée via domaine.com.

Utilisation des services numériques proposés

Le site propose des articles, ressources et possibilités d’interaction à des fins informatives et de partage autour du web, du digital et de la communication.

Accès

L’accès au site est réservé aux utilisateurs disposant de la capacité juridique selon la loi française. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation préalable d’un responsable légal.

Certaines sections peuvent être exclusivement destinées aux professionnels.

Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur ainsi que les règles présentées ci-dessous.

• Fournir des informations personnelles exactes lors des formulaires.
• Respecter les droits d’auteur des contenus publiés.
• Utiliser le site sans altérer son fonctionnement ou sa sécurité.
• Ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire à l’éthique.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont formellement proscrites sur domaine.com.

• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.
• Tenter d’accéder à des données non autorisées.
• Transmettre tout logiciel malveillant ou virus.
• Porter atteinte à la réputation ou aux droits d’autrui.
• Extraire ou reproduire les contenus sans autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les éléments présents sur domaine.com, incluant textes, images, logos et vidéos, sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez responsable de tout contenu publié ou partagé via le site domaine.com.

Vie privée et confidentialité

Nos traitements de données personnelles s’effectuent dans le respect de notre politique de confidentialité, conformément au RGPD (accessible ci-dessous). Pour toute question, contactez notre équipe. Politique de confidentialité

Avertissement et responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les contenus n’ont qu’une visée informative.

Limitation de responsabilité

Domaine ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects consécutifs à une utilisation du site ou à la fiabilité des contenus diffusés.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir domaine contre toute réclamation résultant de l’usage inapproprié du site, de vos contributions ou de la violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Loi applicable à l’utilisation du site

Ce site relève du droit français. Toute question non prévue par les présentes sera interprétée selon la législation française.

Résiliation

Domaine se réserve le droit de suspendre ou mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; une publication sur le site en informera les utilisateurs. L’usage postérieur vaut acceptation.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité d’autres dispositions des présentes.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre utilisateur et domaine en ce qui concerne l’utilisation du site.

Nous contacter en cas de besoin

Pour toute précision, question ou demande concernant ces conditions, adressez-vous à notre équipe.